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Mairie d’Amillis
Rue Georges Renard
77120 AMILLIS

Directeur de la publication : Maire, Mme DOMARD Muriel
Gestionnaire de site : Mairie d’Amillis
Conception – réalisation : ANEOL
Hébergement : ANEOL

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

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